RAPPORTS

Les signataires de l’Accord ont fourni des informations sur son application dans leur secteur pour la première fois en 2008 et l’ont fait tous les deux ans à partir de cette date, conformément à l’article 7 de l’Accord qui exige que l’information soit collectée au niveau du site et soit consolidée avant d’être communiquée au Conseil du NEPSI.

À cette fin, un format de rapport a été développé et inclus dans l’Accord en Annexe 3. Ce format permet à chacune des 15 associations sectorielles signataires de l’UE de fournir au Conseil du NEPSI des données quantitatives sur l’application de l’Accord après qu’il ait été collecté et consolidé du site au niveau des secteurs européens.

Les rapports consolidés au niveau du secteur de l’UE forment le fondement d’un Rapport résumé sur l’application de l’Accord qui doit être adressé à la CE, aux Etats membres et aux autorités responsables de la santé et de la sécurité.

Afin de faciliter les rapports, le Conseil du NEPSI a créé un système de rapport en ligne pour assurer une procédure harmonisée de collecte de données et donc des résultats cohérents. Un tel outil réduit l’effort de rédaction des rapports et la charge de travail de consolidation pour les secteurs représentant les milliers de sites et assure que les mêmes instructions et les indications sur les rapports soient fournies à tous, auprès des signataires au niveau européen ainsi qu’à chaque site appliquant l’Accord.

RAPPORT PRELIMINAIRE DE 2007 SUR L’APPLICATION DE L’ACCORD 

En 2007, le Conseil du NEPSI a décidé de publier un rapport résumé préliminaire sur le statut d’application de l’Accord NEPSI au sein des industries signataires afin de maintenir les efforts proactifs initiés au stade de la négociation et assurer une dissémination immédiate et efficace de l’Accord. Par conséquent, six mois après l’entrée en vigueur, des informations sur les efforts déjà réalisés vers une application intégrale de l’Accord et sa transposition au niveau national ont été collectées.

Un Résumé de ce rapport préliminaire est disponible.

RAPPORTS SUR L’APPLICATION DE L’ACCORD DE 2008, 2010, 2012, 2014 ET 2016

En 2008, 2010, 2012, 2014 et 2016, le Conseil du NEPSI a adopté ses rapports sur le statut d’application du dialogue social européen « Accord sur la protection de la santé des travailleurs dans le cadre de la manipulation et de l’utilisation de la silice cristalline et des produits qui en contiennent ».

Les résumés exécutifs de ces rapports sont disponibles en EN – FR – DE depuis la page Documents de ce site Web

Les documents de guidance suivants sur les rapports et l’utilisation du système en ligne sont disponibles depuis la page Documents de ce site Web :

• Guidances générales : rapports d’organisation, les principes de ce système (PPT) (Mise à jour 2010)
• Guide pour les Associations sectorielles de l’UE (PPT) (Mise à jour 2010)
• Guide pour les Associations sectorielles nationales (PPT) (Mise à jour 2010)
• Guide pour les sociétés de contrôle (PPT)
• Guide pour les sociétés (PPT) (Mise à jour 2010)
• Guide pour les sites (PPT) (Mise à jour 2010)
• Guide PDF ENGLAIS pour les utilisateurs ne reportant pas de données de site (UE ou Associations sectorielles nationales, Sociétés de contrôle, Compagnies) (2012)
• Guide PDF ENGLAIS pour les sites et compagnies reportant directement les données de site (2012)
• Guides en PDF dans d’autres langages (2012)

2020 Guidance for reporting under SDA – Companies and sites 

2020 Guidance for reporting under SDA – EU and association level